Mentions légales
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.rotary-lgbc.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Gilles Nourrichard en qualité de président – Contact : – Adresse : 3 Avenue de la Libération, 60230 Lamorlaye.
Identification de l’association : Association Rotary Club de Lamorlaye – SIREN : 845369545 – 27 route de Baillon, 95270 Chaumontel
Responsable publication : Gilles Nourrichard
Réalisation du site : Studio Indégo
Hébergeur : OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par La Webeuse.com Générateur de mentions légales
Crédits photographiques : Les photos présentes sur ce site proviennent de sources différentes Pixabay et Adobe Stock et sont libres de droits.
Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Gilles Nourrichard – Rotary LGBC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Gilles Nourrichard – Rotary LGBC.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité.
Gilles Nourrichard – Rotary LGBC ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1.
Gilles Nourrichard – Rotary LGBC décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.rotary-lgbc.fr.
Gilles Nourrichard – Rotary LGBC s’engage à sécuriser au mieux le site www.rotary-lgbc.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Gilles Nourrichard – Rotary LGBC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Gilles Nourrichard – Rotary LGBC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.rotary-lgbc.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Gilles Nourrichard via le formulaire de contact.
Liens hypertextes et cookies
Le site www.rotary-lgbc.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.rotary-lgbc.fr.
La navigation sur le site www.rotary-lgbc.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 11 mois.
You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.
Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.rotary-lgbc.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Compiègne .